POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOVAKID INC.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales de Novakid et définit la manière dont NovaKid Inc. (dont le siège social est situé au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis ; ci-après, « NovaKid », la « Société » ou « Nous ») recueille, stocke, traite et divulgue les données à caractère personnel de ses utilisateurs et de leurs élèves (« Vous », « Utilisateurs ») en relation avec notre service d'apprentissage en ligne (« Cours en ligne »), notre site Internet se trouvant à l’adresse : novakidschool.com et ses sous-domaines (le « Site Internet »), ainsi que l'application mobile de NovaKid (« l’Application ») exploitée par la Société, y compris l'enregistrement d'un compte pour votre enfant sur le Site Internet (« l’Inscription ») et le chat virtuel avec NovaKid (le « Chat »). La présente Politique contient également des informations sur la collecte des données à caractère personnel relative aux personnes physiques qui candidatent au poste d’enseignant auprès de NovaKid (« Candidat au poste d’Enseignant »).
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel par NovaKid sont effectués en conformité avec les réglementations sur la protection des données en vigueur suivantes :
(i) En cas de traitement de données à caractère personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après, le « RGPD »), les recommandations du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (ci-après, le « G29 ») et du Comité européen de la protection des données (ci-après : « CEPD ») s'appliquent.
(ii) Pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel des personnes brésiliennes, la loi brésilienne n° 13 709, du 14 août 2018 sur la loi sur la protection des données brésilienne (en portugais : Lei Geral de Proteção de Dados, ci-après, la « LGPD ») s'applique.
(iii) En outre, relativement aux personnes californiennes, NovaKid se conforme au Senate Bill No. 1121 California Consumer Privacy Act of 2018 (ci-après, le « CCPA »).
La Société agit en qualité de responsable du traitement de toute donnée qui constitue une donnée personnelle, et qui est téléchargée lors de l'utilisation de nos services. La Société s'est engagée sur l'honneur à protéger les données à caractère personnel, notamment celles des enfants ; par conséquent, la Société gardera confidentielles les
données à caractère personnel reçues et prendra toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le traitement de telles données.
Avant que votre enfant ne commence à utiliser NovaKid, nous souhaitons nous assurer que vous comprenez parfaitement la manière dont NovaKid collecte et utilise vos informations personnelles et quels sont les droits disponibles pour vous et votre enfant relativement à vos données à caractère personnel. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre la politique de confidentialité de NovaKid relative aux enfants, faisant partie intégrante des Conditions Générales de Novakid (ci-après, la « Politique relative aux enfants ») avant que votre enfant ne débute les cours en ligne.
Veuillez également vous assurer de lire et de comprendre la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les stipulations de la présente Politique ou nos pratiques, vous ne pouvez pas utiliser notre Site Internet ou nos services.
1. Définitions
Les définitions suivantes sont déterminées conformément au RGPD :
« données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;
« consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
« responsable du traitement » : désigne la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser ; lorsque l’objectif et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres ;
« traitement de données » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
« sous-traitant » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant
et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ; « violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ; « destinataire » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, ou un organisme, auxquels les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union européenne ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de telles données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données en vigueur en fonction des objectifs du traitement ; « autorité de contrôle : désigne une ou plusieurs autorités publiques indépendantes prévues par chaque État membre, chargées de contrôler l'application du RGPD afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des données et de faciliter la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne ;
« autorité de contrôle concernée » : désigne une autorité de contrôle qui est concernée par le traitement des données à caractère personnel, car : a) le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l'État membre de cette autorité de contrôle ; b) les personnes concernées résidant dans l'État membre de cette autorité de contrôle sont substantiellement affectées ou susceptibles d'être substantiellement affectées par le traitement ; ou c) une plainte a été déposée auprès de cette autorité de contrôle.
2. Quelles sont les informations collectées par NovaKid ?
Les informations que nous collectons auprès des utilisateurs aident NovaKid à personnaliser et à améliorer les services, permettre aux Utilisateurs d'ouvrir des comptes sur le Site Internet ou d'obtenir des informations sur nos services. Nous recueillons les types d'informations suivants auprès de nos Enseignants et de nos Utilisateurs :
2.1 Les informations que vous nous fournissez :
2.1.1 Lors de l'Inscription :
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lors de l'inscription sur le Site Internet :
● Nom complet,
● Adresse e-mail,
● Numéro de téléphone.
Veuillez noter que l’obligation d’indiquer votre adresse e-mail ne nécessite pas de fournir de données à caractère personnel, telles que votre nom. Vous êtes libre de choisir une adresse e-mail qui contient ou non des informations sur votre identité. Après l'Inscription, vous devez ajouter les données à caractère personnel suivantes à votre Compte NovaKid afin d'utiliser nos services :
● Les informations relatives à vos enfants (nom, âge, sexe).
2.1.2 Lors de l’utilisation du Chat :
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez le Chat sur le Site Internet :
● Adresse e-mail,
● Toute autre information personnelle fournie par vous pendant votre utilisation du Chat.
2.1.3 Lors de la participation à des Cours en ligne
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lors des Cours en ligne :
● La vidéo (y compris l’audio) des participants aux Cours en ligne,
● Les informations concernant les parents, les frères et sœurs et la famille élargie, ● Les devoirs ou tout matériel pédagogique soumis via le site Internet, ● La présence,
● Le niveau de maîtrise de la langue anglaise,
● Toute autre donnée personnelle partagée directement ou indirectement pendant les Cours en ligne (et notamment les informations personnelles de tiers, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances).
2.1.4 En tant que Candidat au poste d’Enseignant :
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes sur les Candidats au poste d’Enseignant :
● Nom complet
● Expérience d’enseignement
● Photos et vidéos relatives à la personne concernée,
● Date de naissance (âge),
● Langues parlées,
● Sexe,
● Adresse e-mail,
● Nationalité,
● Identifiant Skype,
● Numéro de téléphone
● Expérience professionnelle antérieure,
● Informations sur les études poursuivies,
● Informations sur les certificats d’enseignement.
2.2 Informations collectées automatiquement :
Nous recevons et stockons certains types d'informations chaque fois que vous interagissez avec notre Site Internet, nos services ou notre Application.
2.2.1 Lors de l'utilisation du Site Internet
NovaKid reçoit et stocke automatiquement, dans les journaux de notre serveur, des informations portant sur votre navigateur, notamment votre adresse IP, l'identifiant unique de votre appareil, les caractéristiques du navigateur, le domaine et les autres paramètres du système, les requêtes de recherche, les caractéristiques de l'appareil, le type de système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, les actions effectuées sur notre Site Internet, la page demandée, le contenu accédé (par exemple, visualisé, téléchargé et partagé), les dates et heures des visites sur le Site Internet, le sexe, la tranche d'âge, l'emplacement approximatif et d'autres informations associées à d'autres fichiers stockés sur votre appareil.
2.2.2 Lors de l’utilisation de l’Application
NovaKid reçoit et stocke automatiquement, dans les journaux de notre serveur, des informations provenant de votre téléphone sur lequel vous avez installé l'Application, y compris les informations d'utilisation qui y sont liées : la date et l'heure d'accès à l'Application, les activités dans l'Application, le temps passé dans l'Application, le contenu visité, les termes de recherche utilisés, les liens cliqués/accédés.
3. Les cookies
La Société traite des données anonymes afin d'améliorer le Site Internet. Au cours de cette procédure, NovaKid peut installer des « cookies », qui recueillent le nom de domaine de premier niveau du visiteur, la date et l'heure exactes de l'accès et d'autres informations. Le « cookie » seul ne peut pas être utilisé pour déterminer l'identité du visiteur. Le « cookie » est un petit fichier texte envoyé au navigateur du visiteur et stocké sur son disque dur. Les cookies n'endommagent pas l'ordinateur du visiteur. Le navigateur peut être configuré pour indiquer l’utilisation d'un cookie, de sorte que le visiteur peut décider d'accepter ou non le cookie. La Société n'utilise pas les cookies pour collecter ou gérer des informations qui permettraient d'identifier l'utilisateur. Si vous souhaitez plus d’informations, merci de lire notre Politique sur les Cookies, faisant partie intégrante des Conditions Générales de Novakid.
4. Comment la Société NovaKid utilise-t-elle les informations recueillies ?
Nous pouvons utiliser les informations recueillies, y compris vos informations personnelles et celles de vos enfants — en vue de différents objectifs et en conformité avec la base légale autorisant un tel traitement — comme suit :
4.1. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans l’objectif et sur la base légale de l'exécution de notre contrat avec vous, de la délivrance des produits et des services :
● Nom complet,
● Nom des enfants,
● Âge des enfants,
● Sexe des enfants
● Adresse e-mail,
● Numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel obligatoires ou facultatives mentionnées ci-dessus et que vous fournissez sont utilisés pour des objectifs tels que le respect des obligations définies dans les Conditions d'utilisation et la fourniture des services, apporter des réponses à vos questions et demandes relatives aux services, la personnalisation du contenu visualisé, la communication avec vous des offres commerciales relatives aux services spéciaux et aux nouvelles fonctionnalités, et la réponse aux problèmes relatifs à nos services.
4.2. Nous traitons les informations personnelles suivantes sur la base de l'intérêt légitime de la société (en tant que base légale de ce traitement) à des fins de marketing et pour l'envoi d'e-mails :
● Nom complet
● Adresse e-mail.
● Toute autre donnée personnelle fournie aux responsables du traitement des données de Novakid.
Chaque fois que Novakid traite des données dans son intérêt légitime, Novakid tient toujours en haute estime vos droits en matière de données personnelles et les prend en compte. Les utilisateurs ont toujours le droit de s'opposer à ce traitement. Toutefois, le fait de s'opposer à un tel traitement des données pourrait affecter la capacité de Novakid à exécuter les tâches susmentionnées au profit de l'utilisateur.
4.3. Nous traitons les données à caractère personnel pour l’objectif et sur la base légale du respect de nos obligations légales afin de prévenir les transactions frauduleuses, le vol et de protéger autrement nos clients et notre entreprise. Nous traitons également les données à caractère personnel pour l’objectif et sur la base légale de notre conformité aux différentes lois et réglementations, pour assister les autorités de police et pour répondre aux assignations à comparaître.
Cela signifie que le traitement des données est expressément précisé dans les lois en vigueur et que nous avons l'obligation légale de traiter et de conserver ces données pendant une durée obligatoire. Cela inclut les données relatives à l'emploi, les données de facturation, les données nécessaires pour aider les autorités de police, etc.
4.4 Nous traitons les données à caractère personnel suivantes pour l’objectif et sur la base légale des intérêts légitimes de la Société, pour améliorer l'efficacité du Site Internet, de nos services et à des fins de marketing, pour effectuer des recherches et des analyses, y compris des groupes de discussion et des enquêtes, et pour réaliser d'autres activités commerciales, le cas échéant, ou comme décrit ailleurs dans la présente Politique :
● Adresse IP,
● Informations relatives au navigateur,
● Informations de contact,
● Contenu accédé sur le site Internet,
● Identifiant unique de l'appareil,
● Caractéristiques du navigateur,
● Paramètre du domaine et d’autres systèmes,
● Recherches,
● Caractéristiques de l'appareil,
● Type de système d'exploitation,
● Préférences linguistiques,
● URL de référence,
● Actions effectuées sur notre site Internet,
● Page demandée,
● Contenu accédé (par exemple, consulté, téléchargé et partagé),
● Dates et heures des visites du Site Internet,
● Lien à partir duquel vous avez été redirigé vers notre Site Internet, ● Sexe,
● Tranche d'âge,
● Localisation approximative,
● Type de navigateur web utilisé,
● Actions effectuées dans l'Application,
● Dates et heures d'utilisation de l'Application,
● Temps passé dans l'Application et régularité de vos visites,
● Autres informations relatives aux logiciels et au matériel,
● Autres informations associées à d'autres fichiers stockés sur votre appareil
Lorsque cela est possible, nous anonymisons les données à caractère personnel ou utilisons des données statistiques non identifiables. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel à l'avance et ne les stockons pas pour des objectifs potentiels futurs, sauf si lorsque les lois en vigueur l'exigent ou l'autorisent.
Pour collecter de manière anonyme les données susmentionnées et réaliser des statistiques et des analyses, nous pouvons utiliser les logiciels et programmes suivants :

Nom

Siège officiel

Pays

Google Analytics et Google AdWords (Google LLC.)
1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043
États-Unis d'Amérique
Facebook pixel
(Facebook Inc.)
1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025
États-Unis d'Amérique
The Rocket
Science Group,
LLC (MailChimp)
675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308
États-Unis d'Amérique
Microsoft Corp
1 Microsoft Way Redmond, WA 98052
États-Unis d'Amérique



Yandex, LLC. 16, Leo Tolstoy Street Moscou, 119021
Fédération de Russie
4.5. Intégrité des données et limitation des objectifs : NovaKid collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel qui sont pertinentes aux objectifs pour
lesquels elles sont recueillies, et nous ne les utiliserons pas d'une manière incompatible avec ces objectifs, à moins que vous n’ayez donné votre consentement préalable à une telle utilisation. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées et qu'elles sont exactes, complètes et à jour. Nous pouvons vous contacter pour déterminer si vos données sont toujours exactes et mises à jour. Afin de sécuriser les informations personnelles traitées, nous sauvegardons de telles informations personnelles dans des archives de sauvegarde toutes les 24 heures. Les données stockées dans nos archives de sauvegarde seront supprimées au bout de 3 ans.
5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles seront nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres). Lorsque nous n'avons plus ou pas de base légale pour traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons alors vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.
6. NovaKid partage-t-elle les informations qu'elle reçoit ?
Les informations relatives à nos Utilisateurs font partie intégrante de nos activités et nous pouvons partager ces informations avec nos affiliés. Sauf dans les cas expressément décrits ci-dessous, nous ne louons ni ne vendons vos informations à des tiers ou à des sociétés non affiliées, à moins d'avoir obtenu votre consentement.
6.1. NovaKid ne permet pas aux tiers d’accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies sans votre consentement préalable, sauf dans les cas où le transfert des données est nécessaire à l'exécution du contrat, conforme aux intérêts légitimes de NovaKid ou prescrit par la loi.
6.2. Chaque Enseignant travaillant pour NovaKid est considéré comme un responsable du traitement des données conformément aux dispositions du RGPD. Les Enseignants ont accès uniquement aux données à caractère personnel des enfants auxquels ils enseignent afin de minimiser le traitement des données à caractère personnel.
6.3. NovaKid peut partager certaines informations personnelles avec des fournisseurs tiers dans l'UE ou dans des pays tiers, qui fournissent des applications logicielles, un service d’hébergement Internet et d'autres technologies ou services pour le Site Internet et nos services (ci-après, un « Sous-traitant »). La Société n’accordera à ces tiers que l'accès aux informations qui sont raisonnablement nécessaires à l'exécution de leur travail ou au respect de la loi. Ces tiers n'utiliseront jamais ces informations à d'autres fins que celles de fournir des services en lien avec le Site Internet et nos services. Pendant la période de traitement des données, le Sous-traitant s’engagera à respecter la présente Politique, les réglementations en vigueur, ainsi que les stipulations des contrats existants entre lui et NovaKid.
Nous faisons appel aux services des sous-traitants suivants:

Nom

Siège officiel PaysActivité (service de traitement des données)
Amazon Data
Services Ireland Ltd.
1 Burlington Plaza
Burlington Road

Irlande Service de serveurs

Dublin 4, D04RH96
Irlande
Google LLC
(Google Cloud, Google Drive)
1600 Amphitheatre
Pkwy, Mountain
États-Unis

d'AmériqueServices de cloud

View, Californie
94043
PayPal (Europe) S.à r.l.
22-24, boulevard
Royal L-2449

Luxembourg Services de paiement

Luxembourg
Stripe, Inc.
510 Townsend
Street San
États-Unis

d'AmériqueServices de paiement

Francisco, CA
94103
Intercom, Inc.
55 2nd Street, 4th
Floor, San
États-Unis

d'AmériqueServices à la clientèle

Francisco, CA
94105
CM.COM
Netherlands B.V.
4825 BD BREDAPays-BasServices de passerelle
Konijnenberg 30

SMS

IP Telecom
Bulgaria LTD
(Zadarma.com)
floor 2, 2 Vasil

BulgarieSystèmes de téléphone

Aprilov, Bourgas,

virtuel

8000
Atlassian
Corporation PLC
341 George Street

Outils de développement

Level 6, Sydney,
Australie

de logiciels et services de

NSW 2000

cloud

Trustpilot A/S
Pilestraede 58, 5th

DanemarkServices d'avis de

floor, DK-1112

consommateurs

Copenhagen K

6.4. Stripe Inc, Intercom Inc et Google LLC sont en conformité avec les dispositions du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et UE-Suisse. Par conséquent, le transfert de vos données à caractère personnel aux prestataires de services susmentionnés été jugé sûr jusqu'au 16 juillet 2020. Conformément à l'arrêt n°. C-311/18 de la Cour de justice de l'Union européenne, ces sociétés ne sont plus considérées comme fournissant des garanties appropriées pour les données à caractère personnel des citoyens européens. Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'arrêt dans son intégralité ici.
6.5. Nous transférons les données à caractère personnel collectées auprès de personnes situées dans l'UE uniquement avec le consentement de ces personnes et à un tiers ayant son siège social en dehors de l'UE/aux États-Unis agissant en qualité de Sous-traitants sans les garanties appropriées prévues par le RGPD, ou lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat. NovaKid déploiera tous les efforts possibles pour s'assurer que les données à caractère personnel transférées sont sûres et sécurisées et que de telles données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection se rattachant à celui accordé par le RGPD.
7. Les informations me concernant sont-elles sécurisées ?
Nous déployons des mesures commercialement raisonnables afin de protéger toutes les informations collectées contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Vous pouvez également contribuer à la sécurité de vos informations en choisissant un mot de passe complexe et en le protégeant de manière appropriée, en ne le partageant pas et en empêchant les autres d'utiliser votre ordinateur. Vous reconnaissez qu'aucun système de sécurité n'est parfait et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité du Site Internet, ni que vos informations ne seront pas interceptées lors de leur transmission vers nous. Si nous apprenons l'existence d'une violation des systèmes de sécurité, nous pouvons soit afficher une notification ou tenter de vous en informer par e-mail et prendrons des mesures raisonnables afin de remédier à une telle violation.
8. Vie privée des enfants
8.1 NovaKid s'engage à protéger la vie privée des enfants qui utilisent nos services, y compris notre Site Internet et notre Application.
La présente Politique et les standards de NovaKid en matière de confidentialité sont conformes au Children's Online Privacy Protection Act de 1998 (ci-après, « COPPA ») ainsi qu'à la recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres relative aux lignes directrices visant à respecter, protéger et réaliser les droits de l'enfant dans l'environnement numérique (ci-après, les « Lignes directrices »).
Si vous souhaitez plus d’informations sur comment protéger la vie privée de votre enfant en ligne, nous vous invitons à lire les documents suivants avant votre Inscription sur le Site Internet :
● Les directives de la Federal Trade Commission sur la protection de la vie privée de votre enfant en ligne,
● Les directives de l'UNESCO pour les étudiants, les enseignants et les parents concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans l'apprentissage en ligne.
8.2. Lors de l'Inscription, NovaKid obtient le consentement du représentant légal pour la collecte des données à caractère personnel des mineurs. NovaKid demande le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du représentant légal afin de s'assurer qu'aucun enfant ne s'inscrit sur le Site Internet. NovaKid ne recueille pas d’informations personnelles directement auprès des enfants lors de l'Inscription. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles directement d'un enfant de moins de 16 ans, sans le
consentement de son représentant légal, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer de telles informations personnelles de nos fichiers dans les plus brefs délais.
Si vous avez ou prenez connaissance qu'un enfant de moins de 16 ans s'est inscrit sur le site Internet, veuillez nous contacter à l'adresse : support@novakidschool.com.
8.3. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que NovaKid recueille d'autres informations personnelles sur votre enfant et vous pouvez nous demander de supprimer de nos dossiers les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ou au sujet de votre enfant à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de vos données en vous connectant à NovaKid via les services de chat après vous être connecté. Veuillez noter qu'une telle demande de suppression des données peut entraîner la résiliation de votre compte, rendant impossible l'accès futur aux Cours en ligne.
8.4. Vos données à caractère personnel et celles de votre enfant étant traitées par les Enseignants de NovaKid, nous avons conclu avec eux un contrat de Sous-traitants des données afin de prévenir les activités frauduleuses ou inappropriées et de réglementer les activités de traitement des données de l'Enseignant pendant la fourniture de nos Services. Si vous soupçonnez ou prenez conscience qu'un Enseignant dépasse les limites légales et/ou éthiques lors du traitement des données ou qu'il traite vos données de manière incorrecte ou illégale, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse : support@novakidschool.com.
9. Vos droits à la vie privée et ceux de votre enfant
9.1. Droit d’accès et de rétention :
Si vous avez un compte enregistré sur le Site Internet, vous pouvez vous connecter pour consulter et mettre à jour les informations relatives à votre compte. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre enfant, de vous faire communiquer ces données afin que vous puissiez vérifier leur exactitude et la licéité du traitement et de faire rectifier, modifier ou supprimer les données lorsqu'elles sont inexactes ou traitées en violation du RGPD.
Nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse : support@novakidschool.com pour nous faire part de vos questions ou préoccupations, ou pour demander la modification de vos données à caractère personnel et de celles de votre enfant, ou pour les faire supprimer de notre base de données. Les demandes d'accès, de modification ou de suppression de toute donnée personnelle que vous nous avez fournie seront traitées dans un délai de 30 jours.
9.2. Droits complémentaires pour les personnes se trouvant dans l'UE :
Si vous vous êtes résident d’un état membre de l’UE, vous pouvez avoir le droit d'exercer certains droits complémentaires dont vous disposez en vertu des lois en vigueur, notamment :
(a) Le Droit d'effacement de vos données à caractère personnel : dans certaines circonstances, vous possédez un droit plus large à l'effacement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet - par exemple, si de telles informations
ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées. Veuillez toutefois noter, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, pour effectuer des transactions ou pour nous conformer à nos obligations légales.
(b) Le Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez demander à NovaKid de cesser le traitement de vos informations personnelles et/ou de cesser de vous envoyer des communications marketing.
(c) Le Droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous croyez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou détenues illégalement).
(d) Le Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé et de demander que nous transférions les informations personnelles à un autre responsable de données de votre choix.
Si vous souhaitez exercer de tels droits, veuillez nous contacter à l'adresse : support@novakidschool.com. Nous examinerons votre demande conformément aux lois en vigueur. En vue de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à la demande.
Pour toute réclamation ou tout problème que nous ne pouvons pas résoudre directement, veuillez contacter notre représentant européen, le cabinet d’avocats Weiszbart and Partners (adresse : 1052 Budapest, Kristóf tér 3. III. flr., Hongrie ; adresse e-mail : weiszbartandpartners@gmail.com).
En cas de désaccord avec notre décision, vous avez le droit d'exercer un recours judiciaire effectif ou d'introduire une plainte auprès de toute autorité européenne de protection des données.
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité européenne de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité européenne de protection des données locale.
9.3. Droits complémentaires pour les citoyens brésiliens
Si vous êtes un citoyen brésilien, vous disposez des droits suivants en plus des droits décrits à l’Article 9.1 de la présente Politique :
(a) Droit à l'effacement : Lorsque vous souhaitez exercer votre droit à l’effacement, nous prendrons immédiatement en compte votre demande, ou si cela n'est pas possible, nous vous répondrons pour vous indiquer les raisons de fait ou de droit qui empêchent l’exercice immédiat de votre Droit. Si nous n’agissons pas en qualité de responsable du traitement des données dont vous avez demandé l'effacement, nous vous indiquerons — dans la mesure du possible — qui est le responsable du traitement.
(b) Droit d'être informé : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les types de traitement que nous effectuons sur vos informations personnelles.
(c) Droit d'accès : Si vous demandez la fourniture de vos données à caractère personnel traitées par nous, nous vous accorderons l'accès à ces données dans les 15 jours suivant votre demande.
(d) Non-discrimination: Nous ne traitons pas vos données à des fins discriminatoires illégales ou abusives. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander un examen de notre traitement des données et la Brazilian National Authority for Protection of Data (ci-après, « ANPD ») pourra effectuer un audit afin de vérifier l’absence de toute discrimination.
(e) Portabilité des données : Vos données peuvent être transférées à un autre fournisseur de services ou de produits conformément aux réglementations de l'ANPD et en qualité de sujets aux secrets commerciaux et industriels.
NovaKid a nommé Liubov Filatova (adresse : 103024 Nizhniy Novgorod, Nevzorovikh str. 66a-52, Russie ; adresse e-mail : liubov@novakidschool.com) en qualité de délégué à la protection des données (ci-après, « DPD ») conformément à l'article 23 II de la LGPD.
Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés au présent Article de la Politique, veuillez contacter notre DPO ou NovaKid à l'adresse support@novakidschool.com. Nous examinerons votre demande conformément aux lois en vigueur. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures en vue de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'ANPD concernant notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'ANPD.
10. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique si nos pratiques en matière de confidentialité évoluent. Nous publierons une version modifiée sur novakidschool.com et vous informerons de ces modifications dans un message système ou par e-mail envoyé à l'adresse électronique fournie dans le compte d'utilisateur.
11. Pour les utilisateurs de Californie
Si vous êtes un utilisateur de Californie, La Politique de confidentialité pour les consommateurs de Californie de la Société s'applique à vous.
Nous ne partagerons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing direct, dans la mesure où un tel partage est interdit par le California Consumer Privacy Act de2018 (CCPA). Si nos pratiques évoluent, elles resteront conformes aux lois en vigueur et nous vous en informerons au préalable.
Questions
En cas de questions relatives à la présente Politique ou aux services, veuillez nous contacter à l'adresse : support@novakidschool.com. Vous pouvez également nous contacter à notre centre de contact se trouvant au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis.
Version précédente : 1er mai 2021